Merci à tous ceux qui ont entrepris des démarches. Grâce à leurs
interventions, nous pouvons vous apporter les informations suivantes :1- BAISSE DES TAUX SUR LES OPTIONS FACULTATIVES
Suite à notre mouvement de contestation, on nous annonce une baisse de
30% des taux sur les options facultatives pour l'année 2008.
FAUX
La lecture attentive des documents communiqués par les syndicats ne nous
apporte aucune garantie quant à la diminution des taux pour les années
2009 et suivantes.
Il est seulement question d'un taux d'appel de cotisation sur les
options facultatives pour l'année 2008, déjà bien entamée. Mais ce taux
ne modifie en rien le taux contractuel qui, lui, demeure inchangé.
Le problème soulevé par un nombre sans cesse croissant d'architectes et
de salariés reste donc entier.
2- DIRECTION RÉGIONALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA
RÉPRESSION DES FRAUDES
La DRCCRF a demandé une enquête sur une éventuelle contradiction des
termes de la convention souscrite par la profession avec les
dispositions du droit de la concurrence, tant national que communautaire.
Elle sollicite l'avis de son Administration Centrale sur la légalité de
l'obligation qui est ainsi faite aux salariés des agences d'architecture
de souscrire une assurance complémentaire santé auprès du Groupe
Malakoff, en application des dispositions du Code du Travail.
3- AUTRES PROFESSIONS SOUMISES A L'OBLIGATION D'ADHÉSION A UNE
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ MALAKOFF
Sur le site du Groupe Malakoff, on se rend compte que d'autres
professions sont également soumises à l'obligation d'adhérer à une
mutuelle de groupe. On peut constater que notre profession paiera sa
cotisation plus cher que les autres et que les prestations proposées à
notre branche sont les plus faibles (voir les "CAUE" par exemple)
Pourquoi un salarié d'une autre branche d'activité devrait-il payer
moins cher que nous et être mieux remboursé ?
Certains d'entre nous étaient adhérents à un contrat proposé à titre
privé par Malakoff. Aujourd'hui, leurs cotisations personnelles
augmentent avec "ce nouveau contrat obligatoire" et leurs garanties sont
inférieures. Comment est-ce possible ? ...
4- DECISION D'OBLIGATION PRISE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX
Il ne faut surtout pas oublier que cette obligation d'adhérer est une
décision de nos "partenaires sociaux". En aucun cas, employeurs ou
salariés n'ont pris une telle décision. Votre choix d'adhérer ou non à
cette mutuelle doit être prise conjointement entre employeur et salariés
afin de ne pas créer de conflits dans les agences.
5- MEDIAS
A la demande de certains médias nous avons écrit un communiqué de presse
avec plusieurs confrères. Vous pouvez nous transmettre les adresses
mails de vos journaux régionaux et nous leurs transmettrons le communiqué.
6- MINISTRE
Monsieur BERTRAND XAVIER, Ministre, a bien reçu le dossier. Le
Député-Maire, Monsieur FERON, lui transmet ce jour un courrier
accompagné d'une question écrite insistant sur l'urgence de notre
dossier. Dès réception de la copie de ce courrier, je vous la transmettrai.
Nous avons précisé au Ministre que notre pétition restait active tant
qu'il n'aurait pas pris position sur ce dossier.
7- RÉPONSES QUESTIONS POSÉES PAR MAIL
Je réponds à tous les mails que nous recevons. Avec tous ces derniers évènements, j'ai un peu de retard mais je m'efforce de trouver au maximum des réponses à toutes vos questions.
Cordialement
Chantal LEPAGE
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